Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-370 du 4 mai 1983 FIXANT LE SIEGE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°83-370 du 4 mai 1983 FIXANT LE SIEGE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
Les sièges des chambres régionales et territoriales des comptes sont fixés comme suit :
Région : Alsace
Siège de la chambre régionale des comptes : Strasbourg.
Région : Aquitaine
Siège de la chambre régionale des comptes : Bordeaux.
Région : Auvergne
Siège de la chambre régionale des comptes : Clermont-Ferrand.
Région : Bourgogne
Siège de la chambre régionale des comptes : Dijon.
Région : Bretagne
Siège de la chambre régionale des comptes : Rennes.
Région : Centre
Siège de la chambre régionale des comptes : Orléans.
Région : Champagne-Ardenne
Siège de la chambre régionale des comptes : Châlons-sur-Marne.
Région : Corse
Siège de la chambre régionale des comptes : Bastia.
Région : Franche-Comté
Siège de la chambre régionale des comptes : Besançon.
Région : Guadeloupe
Siège de la chambre régionale des comptes : Basse-Terre.
Région : Guyane
Siège de la chambre régionale des comptes : Cayenne.
Région : Ile-de-France
Siège de la chambre régionale des comptes : Marne-la-Vallée.
Région : Languedoc-Roussillon
Siège de la chambre régionale des comptes : Montpellier.
Région : Limousin
Siège de la chambre régionale des comptes : Limoges.
Région : Lorraine
Siège de la chambre régionale des comptes : Epinal.
Région : Martinique
Siège de la chambre régionale des comptes : Fort-de-France.
Région : Midi-Pyrénées
Siège de la chambre régionale des comptes : Toulouse.
Région : Nord - Pas-de-Calais
Siège de la chambre régionale des comptes : Arras.
Région : Basse-Normandie
Siège de la chambre régionale des comptes : Caen.
Région : Haute-Normandie
Siège de la chambre régionale des comptes : Rouen.
Région : Pays de la Loire
Siège de la chambre régionale des comptes : Nantes.
Région et territoires
Siège de la chambre régionale ou territoriale des comptes : Nouméa.