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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-224 du 22 mars 1983 RELATIF AUX CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-224 du 22 mars 1983 RELATIF AUX CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)


En cas d'absence ou d'empêchement, le président de la chambre régionale des comptes est remplacé par le magistrat du siège le plus ancien dans le grade le plus élevé ; chaque président de section est remplacé par le magistrat de sa section le plus ancien dans le grade le plus élevé.