Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-73 du 7 février 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA CORSE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-73 du 7 février 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA CORSE)


Le secrétariat du comité est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.