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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-73 du 7 février 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA CORSE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-73 du 7 février 1983 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA CORSE)


L'assemblée de Corse désigne dix représentants au comité.