Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)
Le président du Conseil économique et social régional notifie au président de la section compétente les demandes d'avis, adressées à celles-ci. Il transmet les avis et les rapports établis par la section, accompagnés de l'avis du conseil économique et social régional à l'autorité compétente.