Articles

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)


Le décret n° 73-855 modifié du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux est abrogé.

Le décret n° 76-444 du 21 mai 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique et social d'Ile-de-France est abrogé.