Articles

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)


Les dispositions de l'article 5, de l'article 6, deuxième et troisième alinéas et de l'article 7 du présent décret sont applicables aux personnalités n'appartenant pas au conseil économique et social régional.