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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)


Des sections peuvent être créées dans chaque cons eil économique et social régional sur sa proposition dans les conditions prévues au présent décret. Leur nombre ne peut être supérieur à 3.