Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX)
A l'initiative de son président, de son bureau ou de la majorité de ses membres, et après consultation du président du conseil régional, le comité économique et social peut également se réunir une fois par trimestre [*périodicité, fréquence*] au plus et pour une durée n'excédant pas deux jours, en application du dernier alinéa de l'article 63 de la loi du 2 mars 1982 précitée.