Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-808 du 22 septembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRETS,D'AVANCES ET DE BONIFICATION D'INTERET PAR LES REGIONS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-808 du 22 septembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRETS,D'AVANCES ET DE BONIFICATION D'INTERET PAR LES REGIONS)
Ces aides peuvent être accordées sur l'ensemble du territoire pour des projets créant au maximum trente emplois [*nombre*] dans un même établissement ou pour des extensions créant au maximum dix emplois supplémentaires.