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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-762 du 6 septembre 1982 PORTANT CREATIONS DE DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-762 du 6 septembre 1982 PORTANT CREATIONS DE DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR)


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre d'Etat, ministre du commerce extérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.