Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES DE NAVIGATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES DE NAVIGATION)
En application de l'article 1er du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 1er du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, les préfets de région désignés dans l'annexe I au présent décret ont respectivement autorité sur chacun des services de navigation qui y sont mentionnés.
Ils sont responsables de la gestion du patrimoine immobilier et du matériel de ces services.