Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-348 du 7 mai 1980 MODIFICATION DU DECRET 73-854 DU 05/09/1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72-619 DU 05/07/1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-348 du 7 mai 1980 MODIFICATION DU DECRET 73-854 DU 05/09/1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72-619 DU 05/07/1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS)
Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 5 septembre 1973 susvisé le siège attribué à la commune de Dieppe devra être pourvu dans les trois mois qui suivront la publication du présent décret.