Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFICATION DES DECRETS 73855 DU 05-09-1973 ET 74731 DU 19-08-1974 RELATIFS A LA COMPOSITION DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFICATION DES DECRETS 73855 DU 05-09-1973 ET 74731 DU 19-08-1974 RELATIFS A LA COMPOSITION DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972)
Le présent décret prendra effet, dans chacune des régions d'outre-mer, à la date du renouvellement du comité économique et social.