Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFICATION DES DECRETS 73855 DU 05-09-1973 ET 74731 DU 19-08-1974 RELATIFS A LA COMPOSITION DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFICATION DES DECRETS 73855 DU 05-09-1973 ET 74731 DU 19-08-1974 RELATIFS A LA COMPOSITION DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972)
Les tableaux annexés au décret susvisé du 19 août 1974 et relatifs aux comités économiques et sociaux des régions Guadeloupe et Guyane sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.