Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-967 du 22 novembre 1974 RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX PREVUS A L'ARTICLE 4 DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-967 du 22 novembre 1974 RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX PREVUS A L'ARTICLE 4 DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS)
La conférence peut appeler à siéger, sans voix délibérative et pour les affaires concernant leur département, les présidents des conseils généraux ou leurs représentants.
Dans les conditions prévues à l'article 27 du décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 susvisé, les préfets de région [*attributions*] assistent aux réunions. Les préfets des départements et toute autre personne qualifiée dont la présence est jugée utile par le préfet de région du lieu de la réunion peuvent être entendus.