Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-967 du 22 novembre 1974 RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX PREVUS A L'ARTICLE 4 DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-967 du 22 novembre 1974 RELATIF AUX ACCORDS ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX PREVUS A L'ARTICLE 4 DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS)
Au vu des délibérations mentionnées à l'article 1er ci-dessus, le préfet de région du lieu fixé pour la réunion arrête l'ordre du jour et convoque la conférence interrégionale dans les conditions prévues aux 3e et 4e alinéas de l'article 19 du décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 susvisé. Il informe les préfets intéressés de la date et de l'ordre du jour de la réunion. Il fait assurer le secrétariat de la conférence.