Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Le comité économique et social se réunit dans les mêmes conditions que le conseil régional. Les dates de ses réunions [*séances*] sont fixées de telle sorte qu'il soit en mesure d'exprimer son avis avant que le conseil ne délibère ou que ne soient tenues les réunions communes prévues à l'article 15 de la loi.