Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972)
Le comité économique et social se réunit dans les mêmes conditions que le conseil régional. Les dates de ses réunions sont fixées de telle sorte qu'il soit en mesure d'exprimer son avis avant que le conseil ne délibère ou que ne soient tenues les réunions communes prévues à l'article 15 de la loi.