Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.)
Le conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A. comprend parmi ses membres six représentants des salariés de la société et des salariés de ses filiales au sens du 4 de l'article 1er de la loi du 26 juillet 1983 susvisée, élus dans le cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de :
- un élu par le personnel navigant technique ;
- un élu par le personnel navigant commercial ;
- quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés.
Les conditions de présentation des listes de candidats définies à l'article 17 de ladite loi s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret du 26 décembre 1983 susvisé.