Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-374 du 29 avril 1996 relatif au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.)
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.