Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/06/1960
au
01/01/2017
(Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/06/1960
au
01/01/2017
(Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives)
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.