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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives)

A compter de la date de publication du présent décret, les limites territoriales à l'intérieur desquelles s'exercent la compétence et les missions des services dont le ressort comprend plusieurs départements sont harmonisées avec les circonscriptions d'action régionale définies conformément à l'annexe I du présent décret.


Les services intéressés par cette harmonisation sont énumérés à l'annexe II.