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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DU TOURISME)


Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :

- des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements ;

- des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

- des redevances pour services rendus ;

- des dons et legs.