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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION DES REGIONS ET PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GENERAUX)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION DES REGIONS ET PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GENERAUX)


Le représentant de l'Etat dans la région convoque le conseil régional pour la première réunion qui suit la première élection des conseils régionaux au suffrage universel direct. Il fixe l'heure et le lieu de cette réunion.