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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1982
au
11/07/1985
(Loi n°82-214 du 2 mars 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DE LA REGION CORSE (ORGANISATION ADMINISTRATIVE))
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1982
au
11/07/1985
(Loi n°82-214 du 2 mars 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DE LA REGION CORSE (ORGANISATION ADMINISTRATIVE))
La Corse forme une circonscription électorale unique.