Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-214 du 2 mars 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DE LA REGION CORSE (ORGANISATION ADMINISTRATIVE))
Les membres de l'assemblée sont élus pour six ans [*durée du mandat*].
L'assemblée se renouvelle intégralement.
Ses pouvoirs expirent lors de la première réunion qui suit chaque renouvellement.