Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°82-214 du 2 mars 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DE LA REGION CORSE (ORGANISATION ADMINISTRATIVE))
Les membres de l'assemblée sont élus pour six ans.
L'assemblée se renouvelle intégralement.
Ses pouvoirs expirent lors de la première réunion qui suit chaque renouvellement.