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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/1997
(Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/05/1997
(Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris)
L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris est abrogé.