Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1997 relatif à la réorganisation de la préfecture de Paris)
Le directeur de la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement est nommé dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 15 mars 1977 susvisé.