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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la commune de Paris)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la commune de Paris)


Le comité de sélection prévu par l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977 susvisé est composé comme suit :

Un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Deux représentants du maire de Paris, dont un fonctionnaire communal ayant au moins rang de sous-directeur, désignés par le maire ;

Deux fonctionnaires ayant au moins rang de sous-directeur désignés respectivement par le ministre de l'intérieur et le préfet de Paris ;

Quatre administrateurs de la commune de Paris ou administrateurs civils détachés dans un emploi d'administrateur de la commune de Paris désignés par le maire parmi les délégués titulaires ou suppléants représentant chacune des classes du corps à la commission administrative paritaire.