Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-865 du 20 août 1964 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2,3,4 ET 5 (PRINCIPES GENERAUX D'ORIENTATION) SOUS RESERVE D'ADAPTATION,15,16,17 ET 18 (AMENAGEMENT FONCIER) DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-865 du 20 août 1964 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE ET REUNION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2,3,4 ET 5 (PRINCIPES GENERAUX D'ORIENTATION) SOUS RESERVE D'ADAPTATION,15,16,17 ET 18 (AMENAGEMENT FONCIER) DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960)
Sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions des articles 33 et 34 de la loi du 5 août 1960 d'orientation agricole relatifs aux abattoirs.