Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur du département de Paris)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur du département de Paris)
La durée des services effectifs nécessaires pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les deux premiers échelons et de deux ans pour le troisième échelon.
Pour l'application de l'alinéa ci-dessus, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 9 du présent décret sera considérée comme temps de services effectifs.