Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur du département de Paris)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-286 du 24 mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur du département de Paris)
L'échelonnement indiciaire des emplois de sous-directeur du département de Paris comporte quatre échelons.