Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-285 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de directeur du département de Paris)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-285 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de directeur du département de Paris)
Les nominations aux emplois mentionnés à l'article précédent sont réservées aux titulaires d'un emploi ou d'un grade dans les services du département de Paris, des collectivités locales de l'Etat ou de leurs établissements publics et des entreprises nationales, dont la grille indiciaire comporte une rémunération hors échelle ou dont la rémunération de base est au moins égale à celle des emplois de la fonction publique dont la rémunération est classée hors échelle.