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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-285 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de directeur du département de Paris)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 77-285 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois de directeur du département de Paris)


Les nominations aux emplois de directeur du département de Paris sont laissées à la décision du préfet de Paris. Les nominations sont essentiellement révocables.