Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes)
I. - Personnels de la commune et du département de Paris
A. - Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat et corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois.
1° Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :
Agents administratifs ;
Adjoints administratifs ;
Adjoints administratifs des bibliothèques ;
Secrétaires administratifs ;
Secrétaires des services extérieurs ;
Agents des services techniques ;
Professeurs certifiés (école du Breuil) ;
Agents de la surveillance spécialisée ;
Agents de la surveillance spécialisée des musées ;
Magasiniers spécialisés des bibliothèques ;
Ingénieurs des travaux ;
Techniciens supérieurs ;
Bibliothécaires ;
Ouvriers professionnels ;
Maîtres ouvriers ;
Secrétaires de documentation ;
Chargés d'études documentaires ;
Bibliothécaires adjoints ;
Techniciens de la filière technique et scientifique de la préfecture de police ;
Ingénieurs de la filière technique et scientifique de la préfecture de police.
2° Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :
Attachés des services ;
Gardiens de chalet de nécessité ;
Caissiers ;
Personnels de maîtrise ;
Agents de maîtrise de la préfecture de police.
B. - Corps alignés sur la fonction publique territoriale :
Médecins ;
Professeurs des conservatoires de Paris ;
Assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris ;
Assistants socio-éducatifs.
C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :
Secrétaires médicaux et sociaux ;
Infirmiers ;
Psychologues ;
Personnels de rééducation.
II. - Personnels du centre d'action sociale
A. Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :
Agents administratifs :
Adjoints administratifs ;
Secrétaires administratifs ;
Attachés d'administration ;
Ouvriers professionnels ;
Maîtres ouvriers.
B. - Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :
Personnels de maîtrise.
C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :
Préparateurs en pharmacie.
III. - Personnels des autres établissements publics
Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :