Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris)


L'article 12 est abrogé.