Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS)
Le décret n° 77-257 du 18 mars 1977 relatif au statut particulier des attachés de la commune de Paris est abrogé.