Article 14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS)
Article 14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS)
Les attachés d'administration de la ville de Paris recrutés en application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 4 sont dispensés de stage et titularisés dans le grade d'attaché d'administration de la ville de Paris dans les conditions définies à l'article 11.