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Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS)

Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS)


La proportion des attachés principaux ne peut dépasser 35 p. 100 de l'effectif du corps.

Les attachés principaux se répartissent ainsi :

1re classe : 35 p. 100 ;

2e classe : 65 p. 100.