Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)
Les dispositions de l'article 19 du décret du 23 septembre 1977 susvisé sont abrogées.