Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 - art. 22-I (MMN)