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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/1995
au
26/10/2004
(Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)
Données brutes
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/1995
au
26/10/2004
(Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)
Le décret du 24 mars 1977 susvisé est abrogé, à l'exception de ses articles 22 et 25.