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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)


En cas d'extrême urgence, le directeur de section peut accorder à une personne en difficulté les aides relevant normalement du comité de gestion ou de la commission permanente qui en sont informés lors de leur prochaine séance. La somme des dépenses effectuées à ce titre ne peut pas dépasser la limite fixée pour chaque arrondissement par le conseil d'administration du centre.