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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)


Les services de chaque section d'arrondissement du centre sont placés sous l'autorité d'un directeur nommé par le maire de Paris sur proposition du directeur général du centre.

Les directeurs de section peuvent être désignés comme régisseurs de recettes et de dépenses.