Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)
Dans chacun des arrondissements de Paris, une section du centre d'action sociale assure le fonctionnement de l'aide sociale facultative, sous l'autorité du conseil d'administration, et participe à celui de l'aide sociale légale.
En outre, des services, le cas échéant communs à plusieurs arrondissements, peuvent être créés pour répondre aux besoins spécifiques de catégories de demandeurs d'aide sociale ; ces services exercent à l'égard de ces demandeurs les attributions mentionnées à l'alinéa précédent.