Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris)
Les fonctions de comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.