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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/1852
au
24/10/1958
(Décret-loi du 26 mars 1852 LES RUES DE PARIS SONT SOUMISES AU REGIME DE GRANDE VOIRIE)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/03/1852
au
24/10/1958
(Décret-loi du 26 mars 1852 LES RUES DE PARIS SONT SOUMISES AU REGIME DE GRANDE VOIRIE)
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