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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)


Pour l'application de l'article 30 du décret du 10 juin 1985 susvisé :

1° Le b est rédigé comme suit :

" b) D'autre part de représentants des personnels. "

2° La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est supprimée.