Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)
Pour l'application de l'article 30 du décret du 10 juin 1985 susvisé :
1° Le b est rédigé comme suit :
" b) D'autre part de représentants des personnels. "
2° La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est supprimée.