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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)


Pour l'application de l'article 3 du décret du 30 mai 1985 susvisé, le troisième alinéa est rédigé comme suit :

" Les mandats des membres des comités techniques paritaires sont renouvelables. "