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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/05/1994 au 12/10/1996 (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Données brutes

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/05/1994 au 12/10/1996 (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Pour l'application des articles 98 et 99 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, la référence à l'article 53 de cette loi est remplacée par la référence aux articles 34 et 53 du présent décret.